Terms of service
Conditions générales de vente
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur cette boutique entre Fidelo et ses clients. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition. Le client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
Article 2 — Vendeur
Fidelo — entreprise individuelle de Mickael Mbala
3 rue Edouard Estaunié, 21300 Chenôve, France
SIRET 941 958 324 00019 — SIREN 941 958 324
brescura.tenebrisnoctis@outlook.com — +33 6 25 28 59 89
Article 3 — Produits
Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne constituent pas un engagement contractuel sur des variations mineures de teinte ou de finition. Les dimensions indiquées dans le guide des tailles proviennent du fabricant ; il appartient au client de mesurer son animal avant de commander.
Article 4 — Commande
La présentation des produits ne constitue pas une offre ferme mais une invitation à commander. La vente est conclue lorsque nous confirmons votre commande par e-mail ou lorsque nous expédions les articles. L'accusé de réception automatique ne vaut pas acceptation.
Pour les articles personnalisés, la fabrication démarre dès la validation du paiement. Aucune modification ni annulation n'est possible passé ce stade.
Article 5 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes charges comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base). La livraison est offerte en France métropolitaine. Les moyens de paiement disponibles sont affichés au moment de la commande.
Article 6 — Livraison
Le délai est de 8 à 18 jours. Les modalités détaillées figurent dans notre politique de livraison. En cas de dépassement du délai annoncé, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues à l'article L216-6 du Code de la consommation.
Article 7 — Réserve de propriété
Les articles demeurent notre propriété jusqu'au paiement intégral.
Article 8 — Rétractation
Le droit de rétractation de quatorze jours s'applique aux articles non personnalisés. Il ne s'applique pas aux articles brodés au nom du chien, en application de l'article L221-28 3° du Code de la consommation. Voir notre politique de remboursement.
Article 9 — Garanties
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). Ces garanties s'appliquent y compris aux articles personnalisés.
Article 10 — Usage du produit
Nos harnais sont destinés à la promenade en laisse. Ils ne sont pas conçus pour l'attache prolongée sans surveillance, ni comme dispositif de retenue en véhicule. Vérifiez régulièrement l'état des sangles et des boucles, et remplacez le harnais dès le moindre signe d'usure.
Article 11 — Médiation de la consommation
[MÉDIATEUR À COMPLÉTER — nom, adresse postale et site du médiateur agréé auquel vous adhérez, obligation de l'article L612-1 du Code de la consommation]
La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut saisir à son choix la juridiction du lieu de son domicile ou celle du siège du vendeur.